Alizé Web dénommé ci-après La Société - TVA intracommunautaire : FR 58527995427 - SIRET : 52799542700038 dont le responsable est Denis Deleval édite le site https://(www.)alizeweb.com (le « Site ») sur lequel sont vendus ses produits et prestations de services.

Conditions générales et particulières de vente

Alizé Web

 

 Modalités générales. 1

Définitions. 2

Conditions générales. 3

Conditions particulières. 7

1.      Formule Pack à facturation mensuelle. 7

2.      Réalisation ou modification de site web. 9

3.      Mise en ligne de site web. 12

4.      Modules et Applications. 13

5.      Hébergement. 14

6.      Noms de domaine. 16

7.      Conseil en référencement naturel  ou e-commerce. 18

8.      Référencement payant : campagne Adwords. 19

 

 

Modalités générales

Les présentes conditions générales et particulières sont conclues entre :

-        Alizé Web,  nom commercial affecté à l'activité exercée par Denis Deleval, déclaré en activité libérale n° SIREN 527 995 427, demeurant au  10 rue Pierre et Marie Curie, 79000 Niort, ci-après nommée Alizé Web

-        toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, ci-après nommée le Client, souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par Alizé Web.

Définitions

1. Alizé Web : nom commercial affecté à l'activité exercée par Denis Deleval, déclaré en profession libérale (code 1500), n° SIREN 527 995 427. Dans les présentes conditions générales, le terme Alizé Web représente  "Denis Deleval".

2. Client : personne physique ou morale signataire du bon de commande ou du devis, y compris un de ses préposés.

3. Cahier des charges (CDC) : document de travail spécifiant les attentes du Client concernant la prestation de services. Le CDC est réalisé en collaboration avec le Client et Alizé Web. Il est annexé aux présentes. Dans le cadre d'une réalisation de site web, il est relatif notamment au contenu du site et à ses fonctionnalités, à la charte graphique, aux noms de domaine. Dans le cas d'une prestation de référencement, il y est fait notamment référence aux choix des mots clés sur lesquels le Client souhaite être référencé auprès des moteurs de recherche.

4. Charte graphique : maquette graphique du site web comprenant l'agencement des contenus (texte, logo, images,...) et leur forme (taille, police, couleur), les éléments ergonomiques de navigation tels que les boutons de menus.

5. Internet : ensemble de réseaux inter-connectés, situés à travers le monde.

6. World Wide Web (ou Web) : service d'Internet qui permet de consulter des informations sous la forme de pages web mises en ligne sur des sites web et consultables à l’aide d’un navigateur web.

7. Site web : ensemble de pages web liées entre elles et consultables à partir d'un même nom de domaine.

8. Nom de domaine : adresse unique permettant d'accéder à un site web.

9. Transfert sortant d'un nom de domaine : la prestation de renouvellement d'un nom de domaine réalisée par Alizé Web est confiée à un tiers, qui s'occupera du transfert de bureau d'enregistrement et de contacts relatifs à ce nom de domaine.
10. Contenu : éléments de texte, images, vidéos, son, ou base de données qui figurent sur le site web, précisés soit dans le cahier des charges ou dans une demande de mise à jour, soit crées dans le cadre de la réalisation par Alizé Web.
11. Livraison : validation de la prestation par l'accord écrit du Client.
12. Hébergement mutualisé : hébergement de plusieurs sites web sur un même serveur. Les ressources du serveur (processeur, mémoire, bande passante, logiciels) sont partagées entre les sites web hébergés.
13. Hébergement de test : hébergement provisoire du site web accessible par un nom de domaine de test.
14. Hébergement de production : hébergement fourni au Client par Alizé Web,  accessible par le nom de domaine choisi par le Client et figurant dans le cahier des charges.
15. Mise à jour : modification de contenu et/ou sa forme laissant intacte l'architecture du site.
16. Réalisation de site web sans hébergement par l'intermédiaire d'Alizé Web : la prestation se compose uniquement de la création des pages web et des codes sources. Le Client choisit et gère lui-même son hébergeur.
17. Liens retours (ou backlinks) : certains sites web peuvent avoir dans leur site web des liens qui pointent vers votre site.
18. Formule Pack avec facturation mensuelle : prestation sous forme de pack, comprenant généralement la création du site, la réservation d'un nom de domaine, la mise à disposition d'une adresse e-mail personnalisée avec comme suffixe le nom de domaine (par exemple contact@domaine) et la mise à disposition d'un espace d'hébergement.

 

Conditions générales

Article 1 Application des conditions générales de vente

1. Préalablement à la signature du devis qui vaut pour signature du contrat, le Client reconnaît avoir lu les présentes conditions générales et particulières de vente annexées au devis et y adhérer sans réserve.
2. Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de réalisation et mise en ligne de sites web, d'hébergement, de réservation et renouvellement de noms de domaine, de conseil en référencement et e-commerce, et autres produits et services liés à Internet, ainsi qu'aux produits liés à la création graphique.
3. Le Client reconnaît disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes conditions générales et particulières.
4. La prestation est conclue au bénéfice du Client, qui ne peut la céder ou la transférer à un tiers sans accord écrit d’Alizé Web.
5. Toute tolérance ou condition particulière accordée par Alizé Web, et  portant sur un ou plusieurs articles des présentes conditions générales et particulières, ne sauraient constituer une renonciation aux présentes conditions générales et particulières de vente.
6. Alizé Web se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et ses formules à tout moment et sans préavis.

Article 2 Exécution de la prestation

1. Alizé Web se réserve le droit d'exécuter la prestation à une liste limitative de pays. Les USA et le Canada ne font pas partie de cette liste.
2. Sauf accord particulier, Alizé Web commence l’exécution de la prestation selon les conditions suivantes :

-        retour par le Client du devis signé et daté, et précédé de la mention "bon pour accord"

-        retour par le Client du cahier des charges signé et daté, et précédé de la mention "lu et approuvé", si ce document est spécifié dans le devis

-        paiement d'un acompte dont le montant est défini dans le devis

Article 3 Délai de livraison de la prestation

1. Le délai de livraison est celui convenu par les parties et précisé le cas échéant dans le devis accepté par le Client.
2. En cas de dépassement de ce délai, Alizé Web ne saurait être tenu pour responsable envers le Client pour tout dommage pouvant en résulter notamment dans un ou plusieurs des cas suivants :

- Les documents et/ou les informations nécessaires à la réalisation de la prestation sont fournis par le client en dehors des délais convenus

- Les validations intermédiaires ne sont pas remises à Alizé Web dans le délai convenu

- Les documents ou informations fournis par le client ne sont pas prêts pour l’exécution convenable de la prestation ou sont défectueux

- Le client demande des modifications par rapport au devis et au cahier des charges retournés signés initialement

- Le client demande un report dans l’exécution de la prestation, sans qu’il y ait faute de la part d’Alizé Web

- La charge en heures de travail initialement convenue est dépassée, qu’elle qu’en soit l’importance

- En cas de force majeure et/ou notamment d'événements indépendants de sa volonté soit chez Alizé Web, soit chez ses prestataires ou fournisseurs, même partiels et quelle qu'en soit la cause : trouble d’exploitation par suite de grève, incendie, panne de courant prolongée, panne, sabotage des moyens de communications, défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet ou des serveurs de l'hébergeur, inondation, guerre, retard de livraison des ses fournisseurs.

3. Le dépassement du délai de livraison dans les circonstances mentionnées ci-dessus ne permet pas au client d’invalider ou résilier le contrat conclu avec Alizé Web ou encore de demander des dommages et intérêts.

Article 4 Modification de la prestation avant sa livraison

1. La modification de la demande de prestation à l'initiative du Client reprendra le formalisme de la demande initiale, avec nouveaux devis et cahier des charges.
2. Les délais d'exécution de la prestation seront revus en conséquence.
3. Les frais déjà engagés par Alizé Web en vue de réaliser la prestation initiale lui resteront acquis.

Article 5 Sous-traitance

1. Alizé Web se réserve le droit de sous-traiter pour partie ou totalement la prestation définie dans le devis accepté par le Client, sauf mentions contraires écrites de la part du Client.
2. Le cas échéant, le Client pourra régler directement le sous-traitant sur présentation d'une facture de ce sous-traitant, et en rapport avec le travail du sous-traitant. Le montant total réglé par le Client à Alizé Web et aux éventuels sous-traitants ne pourra être supérieur au montant total de la prestation telle que stipulée dans le devis.

Article 6 Facturation, paiement et tarifs

1. L'acompte est à régler immédiatement à la signature du devis, dans la mesure où son montant est précisé dans le devis.
2. Le solde est payable dans les 30 jours suivant la date d'émission de la facture, sauf accord particulier et sauf cas  d'une formule Pack à facturation mensuelle.
3. Cas d'une formule Pack à facturation mensuelle :

-        le point de départ initial de la facturation est la date de livraison de la prestation, la période est ensuite le mois calendaire

-        le Client verse une redevance mensuelle, terme à échoir

-        le Client accepte de recevoir ses factures par voie électronique uniquement

4. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé par rapport aux échéances exprimées.
5. Alizé Web se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les prestations renouvelables. Le Client disposera alors d'un mois à compter de la réception de cette information pour résilier les prestations concernées. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les nouveaux contrats et renouvellements de contrats existants.

Article 7 Recouvrement

1. En cas de non paiement à la date prévue, Alizé Web se réserve le droit de mettre le Client en demeure de payer la somme facturée, les éventuels frais de recouvrement et de relance et/ou les pénalités seront à la charge du Client.
2. En cas de retard de paiement, les sommes restant dues supportent le taux de l'intérêt légal ayant cours (loi 92-1442 relative aux délais de paiement entre les entreprises).
3. Toute absence, tout retard ou tout rejet de paiement d'une somme restant due entraînera la suspension immédiate des prestations et services, jusqu'à régularisation de la situation. Cette suspension ne peut engager la responsabilité d'Alizé Web dans la réalisation de la prestation du fait de la suspension de la prestation suite à un incident de paiement.

Article 8 Obligations du Client

1. Le Client,  sauf mention contraire expresse de sa part, autorise la référence à son nom, logo, site internet et à la prestation réalisée, notamment sur le site web d'Alizé Web ou dans sa plaquette, avec lien vers le site du Client.

Article 9 Obligations d'Alizé Web

1. En contrepartie de la rémunération de la prestation, Alizé Web met à disposition, dans le cadre de la prestation, sa création au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette mise à disposition au bénéfice du client ne constitue pas une cession des droits.
2. En cas de résiliation du contrat, Alizé Web fournira les éléments constituant sa création au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, sur demande du Client et dans le cadre d’une cession des droits conformément à l’article « 10 Propriété intellectuelle ». Les éléments mentionnés ci-dessus comprennent notamment les fichiers source, le contenu d’une éventuelle base de données, ou les fichiers multimédia.
3. Si la responsabilité d’Alizé Web est engagée, Alizé Web corrigera l’erreur ou le manquement dans les meilleurs délais, et le Client sera en droit d’être indemnisé du préjudice subi et démontré. Cette indemnité ne pourra être supérieure au prix versé par le Client pour la prestation concernée par le manquement.

Article 10 Propriété intellectuelle

1. Le Client garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle et des droits relatifs à l’image de la personne humaine et des biens sur l’ensemble des éléments, nom(s) de domaine, documents et/ou supports fournis à Alizé Web en vue de leur utilisation dans le cadre de la prestation, et le cas échéant dont il accepte le téléchargement par les internautes depuis le site.
2. Le Client doit avertir Alizé Web, lors du retour du devis et du cahier des charges signés, de l’insertion dans le site d’éléments auxquels sont attachés des droits d’auteurs ou droits voisins gérés par une société de perception et de répartition des droits, ainsi que les mentions légales à faire figurer sur le site.
3. La prestation réalisée par Alizé Web est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Alizé Web reste titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments et travaux relatifs à la prestation pour le compte du Client, et ce à l’exclusion des données fournis par le Client dont celui-ci est titulaire ou dont il a acquis les droits auprès de tiers. Alizé Web conserve notamment la propriété intellectuelle de la charte graphique, du contenu, du code source et de tout développement spécifique, à l’exclusion des éléments fournis par le Client.
4. Dans ces conditions, Alizé Web se réserve la possibilité d'utiliser ou diffuser sur d'autres sites partenaires d'Alizé Web les éléments dont il conserve la propriété intellectuelle.
5. Il est interdit au Client de réutiliser, de reproduire, de céder ou d’exploiter tout ou partie des éléments et travaux de la prestation dont Alizé Web conserve la propriété intellectuelle, quelle qu'en soit la forme et/ou le support, sauf contrat écrit contraire lié à une cession des droits. Cette cession est indépendante de la rémunération spécifique à la réalisation de la prestation et vient en complément de cette dite rémunération.
6. De par sa création au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, Alizé Web se réserve le droit de  signer chaque exemplaire de son œuvre sous la forme par exemple d'un lien menant à son site web, précédé ou suivi d'une mention faisant référence à Alizé Web et/ou ses droits de propriété intellectuelle.
7. Le Client autorise expressément Alizé Web à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le Client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de la prestation.
8. Le Client garantit Alizé Web contre toute action ou condamnation qu’il aurait à supporter du fait du non-respect par le Client des dispositions du présent article. Il s’engage irrévocablement à payer tous dommages et intérêts qui seraient réclamés à Alizé Web, au titre de la violation des droits propriété intellectuelle et des droits relatifs à l’image d’un tiers, du fait de l’exécution des services ou prestations acceptées par le Client.

Article 11 Résiliation

1. Les termes de la résiliation sont complétés dans les présentes conditions particulières, en fonction de la prestation concernée.
2. Après la signature du devis et paiement de l’acompte éventuel, la résiliation de la prestation, du fait du client et sans manquement aux obligations d’Alizé Web, rend acquis à Alizé Web cet acompte ainsi que les frais déjà engagés en vue de réaliser la prestation, sans préjudice des indemnités supplémentaires qu’Alizé Web pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.
3. Tout retard ou annulation de la demande de prestation du fait notamment de défaillances des serveurs de l'hébergeur et/ou de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à Alizé Web et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part du Client, ni ouvrir droit à une nouvelle prestation aux frais d’Alizé Web et/ou à une indemnisation de la part d’Alizé Web à l'attention du Client.

Article 12 Validité du contrat

1. Si l'une ou plusieurs clauses des présentes conditions était caduque ou reconnue nulle au regard d'une loi en vigueur, d'une règle de droit ou d'une décision de justice, elle serait réputée non écrite et la validité des autres clauses n'en serait pas affectée.
2. Le fait pour Alizé Web de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une des clauses des présentes conditions générales ne pourra pas être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même clause.

Article 13 Accès aux informations - RGPD

1. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés.
2. En cas d'accès restreint à certaines parties du site web du Client, notamment pour son administration et/ou sa gestion par le Client, ou à d'autres sites web, notamment pour accéder à des statistiques, Alizé Web fournira des codes d'accès au Client. Celui-ci s'engage à respecter le caractère confidentiel de ces données, et à avertir Alizé Web de la perte ou du vol de ces codes dans les plus brefs délais. Alizé Web décline toute responsabilité face aux actes frauduleux consécutifs à tout manquement aux règles de confidentialité, ou consécutifs à la perte ou au vol des dits codes.
3. Alizé Web s’engage à respecter les règles RGPD, tant au niveau de son activité que des éventuels contrats de sous-traitance (hébergement par exemple).

Article 14 Durée du contrat

1. Le Contrat prend effet à la date de la signature du devis et prendra fin au terme de la période contractuelle mentionnée dans les présentes conditions particulières, en fonction de la prestation concernée.

Article 15 Juridiction compétente

1. À défaut d'accord amiable, tout litige entre les parties survenant dans le cadre de leurs relations contractuelles sera soumis aux compétences des Tribunaux de commerce de l'adresse d'Alizé Web.

 

 

Conditions particulières

1.  Formule Pack à facturation mensuelle

Article 1 Objet

1. Les formules Pack à facturation mensuelle ont pour objet la proposition d'un ensemble de prestations permettant au Client de disposer d'un site internet. Selon les mentions précisées dans le devis, ce pack peut comprendre en option la réservation de nom(s) de domaine et d’email(s), ou d’autres options dans la mesure où elles sont précisées dans le devis.
2. Chacune de ces prestations est régie par ses propres articles décrits dans les présentes conditions particulières, hormis les articles « durée du contrat »,  « renouvellement » et « résiliation » qui sont décrits dans cette section « 1.Formule Pack à facturation mensuelle ».
3. Le devis et le cahier des charges, complétés, approuvés, signés et retournés par le Client à Alizé Web précisent l'étendue de la prestation.
4. La première facturation a lieu à la livraison de la prestation. Le paiement est à terme à échoir, comme les mensualités. Le montant des mensualités pourra évoluer en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation.

5.       Les droits au titre de la propriété intellectuelle restent opposables après la fin du contrat. Notamment les codes sources ou la (ou les) éventuelle(s) base(s) de données qui restent la propriété d’Alizé Web, ainsi que tout élément dont Alizé Web est le propriétaire au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 2 Modification ultérieure à la livraison

1. Le Client peut demander à tout moment des évolutions au sein du Pack.
2. Cette demande fera éventuellement l’objet d’un cahier des charges, et l’objet d’un devis.
3. La nature des modifications s’entend au regard des fonctionnalités incluses dans la formule Pack en vigueur à la demande de modification.

-        A titre d’exemple, le remplacement d’éléments existants dans une page et/ou sur le serveur, notamment un paragraphe, une photo, ou un pdf ne donnent pas lieu à un changement de nature de la formule Pack

-        l’ajout de fonctionnalités ou nouvelles pages entraîne une modification de la nature du Pack

4. La nouvelle facturation se fera, d’après la nature des modifications, selon un ajustement du forfait mensuel si il y a modification de la nature du Pack, ou d’une facturation ponctuelle dans les autres cas.

Article 3 Durée du contrat

1. Le contrat prend effet à la signature du devis.
2. Le contrat prend fin à l’échéance de la période mensuelle qui suit la livraison de la prestation, puis fait l’objet d’une tacite reconduction.

 

Article 4 Renouvellement

1.       Le renouvellement du contrat se fait par tacite reconduction, mensuellement, dans les mêmes conditions.

2.       Sauf avis contraire écrit du Client et spécifié un (1) mois avant la date anniversaire, les noms de domaine qui arrivent à échéance  seront automatiquement renouvelés pour un an. Les dates anniversaires de fin de la période de réservation sont spécifiées sur la facture qu'Alizé Web envoie au Client pour la première prestation.

3. À titre d'information, l'absence de renouvellement d'un nom de domaine entraîne sa chute dans le domaine public et est susceptible de priver le Client de son droit de propriété sur ce nom de domaine qui lui avait été attribué initialement.

Article 5 Résiliation

1. Le Client peut résilier la prestation à tout moment, sans motif légitime, par écrit, avec prise d'effet à la fin du mois qui suit le mois de la notification de résiliation.
2. En cas de non respect, sans motif légitime, par Alizé Web d'au moins une clause des présentes conditions qui l'engagent, le contrat sera considéré par le Client comme résilié de plein droit à l'initiative d'Alizé Web.
3. En cas de non respect, sans motif légitime, par le Client d'au moins une clause des présentes conditions qui l'engagent et 8 (huit) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, le contrat sera considéré par Alizé Web comme résilié de plein droit à l'initiative du Client.
4. En cas de résiliation anticipée de la part du Client sans motif légitime, ou d'Alizé Web du fait du non respect par le Client d'au moins une clause des présentes conditions qui l'engagent, aucun remboursement des sommes prévues ne pourra être réclamé sur les périodes non utilisées.
5. Le Client s’engage à régler, au prorata temporis, le reste des sommes engagées annuellement par Alizé Web pour la réservation du (des) nom(s) de domaine et des e-mails, et de l’hébergement en cas d’hébergement spécifique au client (non mutualisé). Les dates anniversaires de fin de la période de réservation sont spécifiées sur la facture qu'Alizé Web envoie au Client pour la première prestation.
6. La prestation peut être également résiliée par le Client ou Alizé Web en cas de manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations du présent contrat avec motif légitime, cette résiliation devenant effective 1 (un) mois après une mise en demeure par lettre recommandée qui serait restée sans effet.
7. En cas de modification significative de la solution d'hébergement par l’hébergeur entraînant une modification des présentes conditions générales et particulières, le Client peut résilier son abonnement dans un délai d'1 (un) mois à partir de la date de modification, avec prise d'effet immédiate.

 

2.  Réalisation ou modification de site web

Article 1 Objet

1. Les présentes conditions particulières ont pour objet la réalisation ou la modification d'un site web permettant la présentation de pages web et de leur contenu.
2. Le devis et le cahier des charges, complétés, approuvés, signés et retournés par le Client à Alizé Web précisent l'étendue de la prestation.
3. Cette réalisation peut également concerner la modification d'une ou plusieurs pages existantes, ou l'ajout de  fonctionnalité(s) supplémentaire(s).

Article 2 Description de la prestation

1. La prestation consiste à mettre à disposition tous les éléments nécessaires à sa réalisation de sous forme de fichiers informatiques contenant le code source.
2. La prestation est effectuée conformément au devis et au cahier des charges, complétés, approuvés, signés et retournés par le Client à Alizé Web.
3. Le Client peut demander des rectifications dans les pages web pendant la phase de réalisation. Dans le cas où ces rectifications portent sur des éléments non précisés ou insuffisamment précisés dans le cahier des charges, il en découle une charge de travail supplémentaire non prévue initialement, qui pourra faire l'objet d'un devis séparé, et/ou reporter la date de livraison initiale.

Article 3 Validation de la prestation

1. Le Client valide la conformité de la prestation par rapport au cahier des charges et au devis signés et retournés par ses soins, et formalise sa validation par écrit.
2. La validation de la prestation par le Client se fait dans l'hébergement défini préalablement (environnement de test ou de production du client, environnement de test ou de production d’Alizé Web).

4. Ultérieurement à la validation et dans le cas d'une prestation de réalisation de site web seule, sans hébergement par l'intermédiaire d'Alizé Web, le Client ne pourra se prévaloir d'un quelconque dysfonctionnement de la prestation dans son propre hébergement, compte tenu qu'Alizé Web n'a pas une connaissance fine de l'hébergement du client et de ses caractéristiques. Alizé Web ne pourra en être considéré responsable.
5. La prestation est développée et testée pour des versions de navigateurs disponibles à la date du devis. Elle n'est pas garantie pour les versions ultérieures. Dans le cadre d'une modification de l'existant ou de l'ajout de fonctionnalité(s) supplémentaire(s), la prestation est garantie pour la version du site web désignée dans le devis et non garantie pour les versions ultérieures.

Article 4 Conformité du contenu

1. La création ou la modification des pages web est réalisée au moyen d'un contenu fourni par le Client, ou le cas échéant par Alizé Web sur demande expresse du client.
2. Le Client assume, en tant qu’éditeur, l’entière responsabilité du contenu du site web, que ce soient les éléments transmis par ses soins à Alizé Web ou les éléments proposés par Alizé Web et validés expressément par ses soins, ou encore les éléments mis en ligne directement par le Client, et en garantit l'exactitude.
3. Le Client est conscient que le site web est consultable par des personnes de tout âge, nationalité, race, sexe ou confession.
4. Le Client garantit la conformité du contenu du site web à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux règles légales, administratives ou déontologiques de sa profession, à celles de son secteur, des services ou produits qu’il commercialise, et y compris, s’il y a lieu, aux recommandations de l’Autorité de Régulation des Professionnels de la Publicité.
5. Le Client s’abstiendra notamment de tout contenu pouvant heurter la sensibilité des internautes visitant le site web, et de tout contenu contenant un ou plusieurs liens hypertextes menant à des sites web qui ne soient pas conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs notamment de par leur contenu, nom de domaine ou hébergement.
6. Alizé Web se réserve le droit de refuser toute demande du Client qui ne respecterait pas ce principe, et pourra, sans notification préalable, suspendre, interrompre ou annuler le contenu du site web du Client contraire à ce principe, y compris dans le cas où le Client gère lui-même le contenu.
7. Le Client s'engage à accomplir les formalités de déclaration ou de demande d'autorisation conformément aux dispositions légales en vigueur. Alizé Web ne saurait être tenu responsable d'un défaut de déclaration ou de demande d'autorisation.
8. Dans le cas d’une création de site web, le Client s'engage à communiquer à Alizé Web les mentions légales obligatoires en vigueur, qu'il est tenu de faire figurer sur son site web, et à vérifier leur inclusion dans le site web préalablement à toute mise en ligne.

Article 5 Format des données du contenu

1. Tout élément destiné au contenu est fourni par le Client sous forme numérique.
2. Les textes sont au format traitement de texte (openoffice, …), le logo au format EPS ou AI, voire GIF transparent png 24 si son fond est transparent, les images au format jpeg, gif ou bmp.
3. Les informations destinées à une base de données sont au format CSV ou tableur. Le client peut alimenter la base de données par ses propres moyens, Alizé Web lui communiquera les codes d'accès dont le Client sera seul responsable et garantira leur confidentialité.

Article 6 Droits et Obligations du Client

1. Le Client s'engage à remettre le contenu nécessaire à la réalisation de la prestation dans les 7 (sept) jours suivant la signature du devis et du cahier des charges. Il reconnaît que tout retard dans cette remise pourra entraîner un retard du même ordre dans la livraison.
2. Si le Client n'a pas remis le contenu dans un délai maximum de 60 (soixante) jours suivant la signature du devis et du cahier des charges, Alizé Web pourra résilier de plein droit le contrat le liant au Client et lui facturer des indemnités pour les réalisations ou créations déjà effectuées et/ ou pour les sommes engagées auprès de tiers.
3. Le Client s'engage à fournir des contenus multimédia de qualité et directement exploitables pour leur mise en ligne.
4. Le Client s'engage à ne pas utiliser son site web à des fins d'édition, diffusion, communication, réception, transmission du contenu contraire à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs, à l'ordre public en général, et également pouvant relever du piratage informatique.
5. Le Client garantit ne pas utiliser le site web pour adresser toute forme non sollicitée de correspondance de masse.
6. Le Client s’interdit toute utilisation du code source créé par Alizé Web pour toute autre utilisation que celle prévue dans sa demande initiale, et sous quelque forme que ce soit.

Article 7 Obligations d'Alizé Web

1. Alizé web s'engage à réaliser la prestation conformément aux devis et cahier des charges signés et retournés par le Client, et à mettre à disposition du Client la prestation dans l'hébergement défini conjointement. En cas d’absence d’hébergement défini,  la prestation se limite à la communication du code source.
2. Alizé Web s'engage à résoudre dans les 30 jours suivant la livraison toute erreur dans le code source de la prestation qui engendre un problème technique, à condition que cette erreur soit portée à sa connaissance par écrit et que le problème technique apparaisse dans l'hébergement de test d'Alizé Web mis à disposition pour tester la prestation.

Article 8 Durée du contrat

1. Le contrat prend effet à la signature du devis.
2. Le contrat prend fin à la validation de la prestation par le Client.
3. Les droits au titre de la propriété intellectuelle restent opposables après la fin du contrat.

 

3.  Mise en ligne de site web

Article 1 Objet

1. Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir la mise en ligne d'un site web permettant la présentation de pages web.
2. Pour rappel, la prestation qui précède la mise en ligne est la réalisation du site web, livrée dans un hébergement de test accessible par un nom de domaine appartenant à Alizé Web.

Article 2 Description de la prestation

1.       La description de la prestation dépend du choix de l'hébergement du site web déterminé par le Client, c.à.d. soit l'hébergement de production fourni par Alizé Web, soit l'hébergement du Client.

-        Dans le cas de l'hébergement de production fourni par Alizé Web, la prestation consiste à transférer tous les fichiers nécessaires à la constitution du site web du Client dans cet hébergement, et à rendre le site web accessible via le nom de domaine spécifié dans le cahier des charges si le nom de domaine est réservé par Alizé Web. Si le nom de domaine est réservé par le Client, il se chargera des modalités auprès de son bureau d'enregistrement (registrar) pour pouvoir accéder via son nom de domaine à l'hébergement de production fourni par Alizé Web.

-        Dans le cas de l'hébergement du Client, la prestation consiste à transférer tous les fichiers nécessaires à la constitution du site web du Client dans l'hébergement du Client, aux moyens des codes d’accès donnés par le Client.

2.       En cas de réalisation préalable de site web par Alizé Web, la prestation de mise en ligne est conditionnée par la validation de la prestation de réalisation du site web.

3.       En cas d'absence de réalisation de site web par Alizé Web, notamment en cas de transfert d'un site web du Client à partir d'un ancien hébergement  vers l'hébergement de production, la prestation de mise en ligne est conditionnée par la mise à disposition par le Client des fichiers nécessaires à la constitution de ce dit site web. Le Client s'assurera notamment du respect du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.       Dans le cas de la mise en ligne d'un site web dans l'hébergement du Client, cette mise en ligne se réalise sous l'entière responsabilité du Client, de même que, le cas échéant, l'adaptation de la prestation à son hébergement. Le Client ne pourra se prévaloir d'un quelconque dysfonctionnement de son site suite à la mise en ligne, compte tenu qu'Alizé Web n'a pas une connaissance fine de l'hébergement du Client. Alizé Web ne pourra en aucune manière en être considéré responsable.

5.       Dans le cas de transfert d'hébergement d'un site web non réalisé par Alizé Web vers l'hébergement de production fourni par Alizé Web, la mise en ligne se réalise sous l'entière responsabilité du Client, de même que, le cas échéant, l'adaptation de la prestation à cet hébergement de production. Le Client ne pourra se prévaloir d'un quelconque dysfonctionnement de son site suite à la mise en ligne, compte tenu qu'Alizé Web n'a pas une connaissance fine de l'hébergement du Client. Alizé Web ne pourra en aucune manière en être considéré responsable.

6.       Alizé Web ne garantit pas par cette prestation la fréquentation du site web.

Article 3 Validation de la prestation

1. Dans le cas de la mise en ligne d'un site web dans l'hébergement de production fourni par Alizé Web,

-        La validation de la prestation par le Client se fait dans cet hébergement.

-        En cas de transfert d'hébergement d'un site web, le Client s'assure de la conformité de la prestation par comparaison à son ancien hébergement. Les écarts sont remontés à Alizé Web, qui établira un devis pour effectuer les modifications nécessaires au bon fonctionnement du site web dans l'hébergement de production fourni par Alizé Web.

2. Dans le cas de la mise en ligne d'un site web dans l'hébergement du Client,

-        la prestation est validée par le transfert de tous les fichiers nécessaires à la constitution du site web dans l'hébergement du Client.

-        Le Client s'assure de la conformité de la prestation par comparaison à l'hébergement de test. Les écarts sont remontés à l'hébergeur du Client en vue d'effectuer les modifications nécessaires au bon fonctionnement du site web dans l'hébergement du Client.

3. Dans tous les cas de figure, sans retour écrit de la part du Client dans les 7 (sept) jours suivant la mise en ligne dans l'hébergement, la prestation est réputée validée.

Article 4 Obligations d'Alizé Web

1.       Alizé Web s'engage à réaliser la prestation telle que décrite dans ces conditions particulières.

Article 5 Durée du contrat

1. Le présent contrat débute à la signature du devis.
2.  Dans le cas d'une mise en ligne d'un site web dans l'hébergement de production fourni par Alizé Web, le contrat se finit lorsque le site web est accessible par l'intermédiaire du nom de domaine du Client spécifié dans le cahier des charges.
3. Dans le cas d'une mise en ligne d'un site web dans l'hébergement du Client, le contrat se finit après le transfert des fichiers.

 

4.  Modules et Applications

Article 1 Objet

1. Les présentes conditions particulières ont pour objet la vente de modules ou applications destinés à apporter une fonction supplémentaire à un progiciel/logiciel du marché. Ces modules ou applications sont vendus sans faire l’objet de spécificités client. Cette vente peut se faire en direct ou par le site web.

Article 2 Description de la prestation

1. La prestation consiste à l'achat d'un module ou d'une application, par le biais d'une licence d'utilisation non exclusive, au bénéfice, selon la mention précisée dans le devis, d'un seul poste ou site internet.

Article 3 Validation de la prestation

1. La prestation est développée et testée pour des versions du progiciel précisé soit sur le devis, soit sur la page d'achat en ligne. Elle n'est pas garantie pour les versions ultérieures du progiciel/logiciel du marché.

Article 4 Durée du contrat

2. Le contrat démarre dès le paiement validé et se termine une fois le téléchargement effectué, ou l’envoi par e-mail des codes sources.
3. Compte tenu des produits concernés par ce présent article, par nature virtuels, fermes et définitifs, le Client ne pourra faire valoir un quelconque droit de rétractation. En cas de non-conformité entre le produit et sa description figurant soit dans le cahier des charges, dans le devis, ou sur la page produit du site, Alizé Web s'engage à rembourser ou à échanger celui-ci.

 Article 5 Prix

1. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

5.  Hébergement

Article 1 Objet

1. Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions de la prestation dans lesquelles Alizé Web prend en charge l'hébergement de sites web du Client auprès d’hébergeurs professionnels, ainsi que les conditions d'utilisation de cette prestation.

Article 2 Description de la prestation

1. La prestation d'hébergement consiste à fournir un espace accessible par Internet sur un des centres serveurs de l'hébergeur professionnel choisi par Alizé Web.
2. Il appartient aux personnes désirant utiliser la prestation de se procurer les équipements nécessaires (matériels, logiciels, modem, téléphone, etc.) pour accéder au domaine hébergé. Tous les coûts induits pour accéder au(x) serveur(s) de l’hébergeur sont à la charge exclusive de ces personnes.
3. La capacité de stockage et le trafic sont limités. Les limites sont spécifiées sur le devis. Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle proposition commerciale.
4. Les comptes email fournis au Client sont limités selon le seuil spécifié au devis. Les messages sont susceptibles d'être supprimés sans préavis par l’hébergeur dès que la taille de la boîte aux lettres dépasse l'espace maximum alloué. Le Client assume toutes les conséquences de la saturation de son compte email. Une proposition commerciale sera proposé au Client afin d'accompagner ses besoins pour d'avantage d'espace mémoire.

Article 3 Obligations du Client

1. Le Client s'engage à respecter la clause  de contenu des conditions générales.
2. Le Client s'engage à ne pas proposer ou diffuser des téléchargements en nombre, envoi massif de mails, mails non sollicités et autres techniques assimilées à du spam, du contenu de type appz, crackz, warez,..., du contenu avec virus ou cheval de Troie, malware, spyware, du contenu pouvant mettre en péril le fonctionnement du serveur ou des serveurs de l'hébergeur.
3.  Le Client est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même  à Alizé Web et/ou à l’hébergeur du fait de l' utilisation de la prestation non conformément aux conditions d'utilisation décrites dans les présentes conditions générales et particulières.
4. Le Client s'engage à indemniser Alizé Web de toute demande, réclamation, condamnation à des dommages & intérêts dont Alizé Web pourrait être menacée ou faire l'objet, frais de justice et d'avocats compris dans le cadre de cette utilisation non conforme.
5. Le Client reconnaît que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d'accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans les prestations offertes par l'hébergeur, et extérieure à ses moyens techniques.

Article 4 Droits et Obligations d'Alizé Web et/ou de l'hébergeur

1. Alizé Web, par le choix de l'hébergeur professionnel, mettra tout en œuvre pour assurer une connexion continue auprès des centres serveurs.
2. L'hébergeur s'engage à effectuer des sauvegardes régulières des fichiers et bases de données, au moins une fois par jour.
3. L’hébergeur s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de la prestation de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, et à assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils. Il ne répond que d'une obligation de moyens.
4. L’hébergeur se réserve le droit d’interrompre la prestation, notamment si cette prestation constitue un danger pour le maintien de la sécurité de sa plate-forme d’hébergement, que ce soit suite à un piratage, ou à la suite d'une non-installation de mise à jour d’application ayant pour conséquence la détection d'une faille dans la sécurité du système.
5. L’hébergeur s'engage à assurer l'accès à son service 24 heures sur 24 et tous les jours de l’année, sauf cas de force majeure ou survenance d'un événement hors du contrôle de l’hébergeur, et sous réserve d'éventuelles pannes et/ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la prestation, dans des conditions d’une fréquentation raisonnable et un accès aux boîtes mails dans des conditions d'utilisation raisonnable.
6. En cas d'un trafic excédant les capacités de l'hébergement, Alizé Web et le Client envisageront ensemble les modifications techniques et financières des conditions d'hébergement.
7. Alizé Web s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la continuité de la prestation. Cependant, Alizé Web ne peut être tenu responsable d'une interruption de la prestation du fait d'une défaillance de l'hébergeur. La responsabilité d’Alizé Web, si elle venait à être retenue dans le cadre de l'exécution du présent contrat, ne saurait excéder le montant de la période d'hébergement en cours, tous dommages et intérêts compris.

Article 5 Durée du contrat

1. La présente prestation débute le 1er jour de l'installation du site sur le(s) serveur(s) de l'hébergeur, et dure 12 (douze) mois à compter de cette date. 

Article 6 Renouvellement

1.       Le contrat est renouvelable par tacite reconduction, pour la même durée initialement fixée, dans les mêmes conditions, et à la date anniversaire de l’échéance.

2.       Le contrat peut être résilié par l'une des deux parties à chaque échéance par lettre recommandée avec avis de réception moyennant respect d'un préavis de 1 (un) mois avant la date d'échéance.

Article 7 Résiliation anticipée

8. Le Client peut résilier la prestation à tout moment, sans motif légitime, par écrit, avec prise d'effet à la fin de la période d'hébergement en cours.
9. En cas de non respect, sans motif légitime, par Alizé Web d'au moins une clause des présentes conditions qui l'engagent, le contrat sera considéré par le Client comme résilié de plein droit à l'initiative d'Alizé Web.
10. En cas de non respect, sans motif légitime, par le Client d'au moins une clause des présentes conditions qui l'engagent et 8 (huit) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, le contrat sera considéré par Alizé Web comme résilié de plein droit à l'initiative du Client.
11. En cas de résiliation anticipée de la part du Client sans motif légitime, ou d'Alizé Web du fait du non respect par le Client d'au moins une clause des présentes conditions qui l'engagent, aucun remboursement des sommes prévues ne pourra être réclamé sur les périodes non utilisées, sauf en cas d'accord préalable ou en cas de changement de type d'hébergement.
12. La prestation peut être également résiliée par le Client ou Alizé Web en cas de manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations du présent contrat avec motif légitime, cette résiliation devenant effective 1 (un) mois après une mise en demeure par lettre recommandée qui serait restée sans effet.
13. En cas de modification significative de la solution d'hébergement par l’hébergeur entraînant une modification des présentes conditions générales et particulières, le Client peut résilier son abonnement dans un délai d'1 (un) mois à partir de la date de modification, avec prise d'effet immédiate.

 

 

6.  Noms de domaine

Article 1 Objet

2. Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions de demande de réservation et de renouvellement de noms de domaine, ainsi que le transfert de délégation.

Article 2 Description de la prestation

1. Le Client précise dans le cahier des charges le ou les noms de domaine qu'il souhaite acquérir ou faire transférer, la période de réservation, et le nom de domaine par lequel son site web sera accessible aux internautes.
2. Alizé Web vérifie la disponibilité du ou des noms de domaine auprès d'un tiers agrée, appelé bureau d'enregistrement, et engage les démarches nécessaires à la réservation.
3. La disponibilité effective ne peut se vérifier officiellement qu'après quelques jours, à la suite d'un processus administratif propre à tous les bureaux d'enregistrement.
4. Dans le cas de certaines extensions de nom de domaine, notamment l'extension .fr, certaines informations supplémentaires, à fournir par le Client, seront nécessaires.
5. Lors de la réservation, Alizé Web indique comme propriétaire du nom de domaine le Client. Alizé Web est seulement le contact administratif, technique, et de facturation.
6. La période de réservation est considérée comme annuelle si il n'en est fait mention nulle part. Elle ne peut être inférieure à un an.

Article 3 Droits et obligations du Client

1. Le choix et/ou la validation du ou des noms de domaine est sous l'entière responsabilité du Client.
2. Le Client s'engage à respecter la clause  de contenu des présentes conditions générales en ce qui concerne son nom de domaine, notamment au regard des droits de propriété intellectuelle, des marques ou autres droits détenus par des tiers (marque, nom commercial, droit de la personnalité, droit d'auteur,…), y compris lorsque le nom de domaine est proposé par Alizé Web.
3. Le Client s'engage à respecter la charte de nommage de l'ICANN (publiée sur le site web de l'ICANN), organisation responsable de la gestion des noms de domaine au niveau mondial.
4. Un refus d’attribution de la part de ce dernier ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’Alizé Web.
5. Le Client s'engage à fournir des informations sincères et exactes.
6. Alizé Web n'est pas responsable dans le cas de l'utilisation d'un nom de domaine non valide. De ce fait, le Client s'engage à prendre à sa charge l’ensemble des frais relatifs à tout différend ou litige afférent au nom de domaine considéré, et dont Alizé Web pourrait être menacé ou faire l'objet.

Article 4 Droits et obligations d'Alizé Web

1. Alizé Web s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au transfert sortant d'un nom de domaine vers un autre bureau d'enregistrement, sous réserve d'une situation comptable du Client en règle au jour de la demande de transfert et lors du transfert.
2. Alizé Web peut refuser d'engager les démarches de réservation d'un nom de domaine jugé contraire à son éthique ou contraire aux règles explicitées dans ces conditions particulières.

Article 5 Transfert de délégation

1. Le Client peut, par lettre recommandée avec accusé de réception, demander le transfert de délégation d'un ou plusieurs noms de domaine dont il est propriétaire.
2. Les frais de ce transfert, ainsi que les nouveaux tarifs de réservation feront l'objet d'un devis séparé, en fonction des frais demandés par les bureaux d'enregistrement.

Article 6 Durée du contrat

1. La présente prestation débute à la signature du devis et s'achève à la fin de la période de réservation.

Article 7 Renouvellement

1. La fin de la période de réservation est spécifiée sur la facture qu'Alizé Web envoie au Client pour la première prestation.
2. Le renouvellement s'opère par tacite reconduction. Sauf avis contraire écrit du Client, les noms de domaine qui arrivent à échéance  seront automatiquement renouvelés.

3.       Le contrat peut être résilié par l'une des deux parties à chaque échéance par lettre recommandée avec avis de réception moyennant respect d'un préavis de 1 (un) mois avant la date d'échéance.

4. À titre d'information, l'absence de renouvellement d'un nom de domaine entraîne sa chute dans le domaine public et est susceptible de priver le Client de son droit de propriété sur ce nom de domaine qui lui avait été attribué initialement.

Article 8 Résiliation anticipée

1. La demande de résiliation anticipée se fera par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Alizé Web, 1 (un) mois au plus tard avant la fin de l'échéance.
2. Le montant de la réservation pour la période en cours est acquis, Alizé Web ayant déjà réglé le bureau d'enregistrement.

 

 

7.  Conseil en référencement naturel  ou e-commerce

Article 1 Objet

1. Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la prestation de conseil en référencement ou e-commerce est exécutée.

Article 2 Description de la prestation

1. La prestation de conseil en référencement se décompose en plusieurs sous-prestations, dissociables, précisées sur le devis. Par exemple décrites comme suit :

-        Analyse des mots clés

-        Audit du site

-        Conseils éditorial et technique

-        Mise en place des recommandations

-        Suivi et tableaux de bord dont la fréquence est spécifiée sur le devis

2. La prestation de conseil en e-commerce a pour objectif d'améliorer le taux de conversion du site, avec notamment des conseils d'amélioration du contenu, d'agencement des informations, d'ergonomie, et de tout élément susceptible de contribuer à la réalisation de cet objectif.

 

Dans le cas où Alizé Web met en place les recommandations, cette prestation fera l'objet d'un devis complémentaire, basé sur l'ampleur du travail à réaliser.

Article 3 Droits et obligations du Client

1. Dans le cadre d'une prestation d'engagement sur résultats et sans mise en place des recommandations par Alizé Web, le Client effectuera, ou fera effectuer, la mise en place des recommandations préconisées par Alizé Web dans les délais impartis. Dans le cas contraire (dépassement des délais de mise en place), Alizé Web ne pourra faire l'objet d'aucune obligation de résultats. L'annulation de cette obligation de résultats se fera sans modification possible de durée ou de tarif de la prestation qui sera établi sur la base du meilleur indicateur défini dans le contrat de performance.
2. Le Client, en sa qualité d'éditeur de son site web, s'engage à respecter les clauses des présentes conditions générales et particulières relatives au contenu de son site, notamment en validant les propositions de noms de domaine et du contenu éditorial proposé par Alizé Web.

Article 4 Droits et obligations d'Alizé Web

1. Dans le cas où Alizé Web met en place les recommandations préconisées, Alizé Web s'engage à réaliser les travaux dans les délais impartis.
2. Dans le cas où les recommandations préconisées sont réalisées par Alizé Web dans l'hébergement du Client, le précédent engagement est conditionné à l'accès aux fichiers sources, et selon les conditions définies dans le cadre de la prestation de mise en ligne, section mise en ligne d'un site web dans l'hébergement du Client. Si ces conditions ne sont pas respectées , Alizé Web ne pourra faire l'objet d'aucune obligation de résultats. L'annulation de cette obligation de résultats,  dans le cadre d'une prestation d'engagement sur résultats, se fera sans modification possible de durée ou de tarif de la prestation qui sera établi sur la base du meilleur classement.
3. Alizé Web s'engage à respecter la confidentialité des données détenues dans le cadre de la présente prestation.

Article 5 Durée du contrat

1. La présente prestation débute à la signature du devis.
2. En cas de formule d'abonnement, la prestation prend fin 12 (douze) mois suivant la signature du devis, sauf mention contraire stipulée dans le devis.
3. Dans les autres cas, le contrat prend fin à la livraison de la prestation définie dans le devis.

Article 6 Renouvellement

1.  En cas de formule d'abonnement,

-        Le contrat est renouvelé par tacite reconduction à l'issue de la période contractuelle de 12 (douze) mois suivant la signature dudit devis.

-        Le contrat peut être résilié par l'une des deux parties à chaque échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 1 (un) mois avant la date d'échéance.

2. Dans les autres cas, Alizé Web et le Client se mettront d'accord sur l'étendue de la future prestation, qui fera l'objet d'un nouveau devis.

Article 7 Résiliation anticipée

-        La demande de résiliation anticipée se fera par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Alizé Web.

-        Les montants de la prestation fixés dans le devis sont dus par le Client, ainsi que les éventuels abonnements restant à venir jusqu'à la prochaine échéance.

 

 

8.   Référencement payant : campagne Adwords

Article 1 Objet

1. Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la prestation d’une campagne de référencement payant Adwords est exécutée.

Article 2 Description de la prestation

1. La prestation de campagne de référencement payant Adwords se décompose en plusieurs sous-prestations, précisées sur le devis. Par exemple décrites comme suit :

-        Création d’un compte Adwords au nom du Client. Cette création n’a lieu qu’une seule fois et reste valable pour toutes les campagnes au nom de ce client.

-        Création et paramétrage d’une campagne Adwords par mot clé, avec accord du client pour le contenu de l’annonce, pour le budget quotidien maximal (soumis à la marge de Google sur certaines périodes), pour le prix maximum lorsque les utilisateurs cliquent sur l’annonce, autrement dit le coût par clic (CPC)

-        Suivi et nouveau paramétrage si nécessaire, selon les premiers résultats obtenus et par mois de campagne. Tout mois commencé au-delà de trois (3) jours compte pour un mois.

2. La prestation campagne de référencement payant Adwords a pour objectif de faire apparaître l’annonce du client dans les zones prévues à cet effet dans les pages de résultats de Google. Selon le paramétrage validé par le Client et compte tenu du système d’enchères de Google, il n’y a pas de garantie du nombre d’impressions de l’annonce ni du nombre de clics vers le site. Dans ce cas, une décision pourra être prise par le Client pour adopter de nouveaux paramétrages, notamment le coût par clic (CPC).

 

Article 3 Droits et obligations du Client

1. Afin de pouvoir démarrer la campagne, le Client veillera au bon approvisionnement de son compte Google Adwords.
2. Le Client, en sa qualité d'éditeur, s'engage à respecter les clauses des présentes conditions générales et particulières relatives au contenu de son site et de l’annonce.

Article 4 Droits et obligations d'Alizé Web

1. Dans le cas où Alizé Web met en place la campagne, Alizé Web s'engage à réaliser les travaux dans les délais impartis.
2. Alizé Web s'engage à respecter la confidentialité des données détenues dans le cadre de la présente prestation.

Article 5 Durée du contrat

1. La présente prestation débute à la signature du devis et s’étend sur la durée de la campagne.

Article 6 Renouvellement

1.  En cas de prolongation de la campagne au-delà de la période initiale, le contrat est renouvelé et s’étend sur la nouvelle durée, sur demande expresse du Client.

Article 7 Résiliation anticipée

1. Les montants de la prestation fixés dans le devis pour la campagne en cours sont dus par le Client, au prorata des mois écoulés sachant que tout mois débuté est dû.